Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Qui vend

Alexis Zueras, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial AZ Analytics. SIREN 978 031 847, SIRET 978 031 847 00012, 12 rue du Tisserand, 32330 Courrensan. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute prestation de conseil, d'analyse de données et de création de tableaux de bord vendue par AZ Analytics à un client professionnel. Elles ne s'adressent pas aux consommateurs. Elles s'appliquent avec le devis accepté, qui en précise le contenu, le prix et les délais ; en cas de contradiction, le devis prévaut. Le client reconnaît les avoir acceptées en signant ou en acceptant le devis.

3. Prestations et prix

Audit de vos chiffres (diagnostic) : 1 000 €, 2 jours de travail. Si le client poursuit avec un tableau de bord dans les 30 jours, 50 % du prix du diagnostic sont déduits du prix du tableau de bord.
Tableau de bord sur mesure : à partir de 3 500 €, selon le nombre de sources et d'indicateurs, fixé par le devis.
Suivi mensuel : à partir de 500 € par mois.
Journée supplémentaire : 500 € par jour.

Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui du devis accepté.

4. Déroulement

Le client fournit les accès et les informations nécessaires dans les délais convenus. Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la réception de ces éléments. Les interventions se font à distance. Un déplacement sur site est possible sur accord écrit préalable ; les frais réels de déplacement sont alors refacturés sur justificatifs, et le temps de trajet dans le Gers n'est pas facturé.

5. Paiement

Diagnostic : 50 % du prix total à la commande, solde à la livraison.
Tableau de bord sur mesure : 30 % du prix total à la commande, solde à la livraison. Pour un tableau de bord de plus de 5 000 €, le devis prévoit un paiement échelonné : 30 % à la commande, 40 % à la livraison de l'étape intermédiaire définie au devis, 30 % à la livraison finale.
Suivi mensuel : facturé en début de mois.
Les factures sont payables par virement sous 30 jours à compter de la date de facture.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l'échéance et sans rappel, des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

6. Durée et résiliation du suivi mensuel

Le suivi mensuel est conclu pour une durée initiale de 3 mois, puis se renouvelle tacitement de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis d'un mois, à l'issue de la durée initiale. Le mois commencé reste dû.

7. Annulation ou résiliation par le client

Le client peut mettre fin à une mission à tout moment, par écrit. Il règle alors :

le travail réalisé jusqu'à la date de réception de sa notification, au prorata du prix ;
une indemnité de résiliation égale à 30 % du prix restant à facturer, en compensation de la période réservée et du manque à gagner (article 1794 du Code civil).

L'acompte versé s'impute sur ces sommes. S'il leur est supérieur, l'excédent est remboursé au client. Aucune indemnité de résiliation n'est due si la fin de la mission résulte d'un manquement grave d'AZ Analytics, constaté par écrit.

8. Confidentialité et données

Les informations et données transmises par le client restent confidentielles et ne sont utilisées que pour la mission. Un accord de confidentialité peut être signé avant le début. Lorsque la mission implique le traitement de données personnelles pour le compte du client, un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est signé avant le début. Pour les données de ce site, voir la politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client dispose d'une licence d'utilisation, illimitée dans le temps et sans exclusivité, du tableau de bord et des livrables réalisés pour lui, pour son usage interne. AZ Analytics conserve la propriété de ses méthodes, modèles et outils génériques. AZ Analytics peut citer la mission comme référence, sauf refus écrit du client.

10. Responsabilité

AZ Analytics est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée, et exclut les dommages indirects (perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires). Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol. Le client reste responsable des décisions prises à partir des chiffres livrés.

11. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Droit applicable et litiges

Le droit français s'applique. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents sont seuls compétents.